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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 8 septembre 2026, n° 21/08143

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Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 08 Septembre 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 21/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54E



Affaire :

M. [G] [A]



Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

S.A.R.L. EURO TRAITEUR



Représentant : Me Marie-lise CHAREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1728



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54E,



Vu l'arrêt rendu le 30 Avril 2026 invitant les parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance conformément aux dispositions de l'article L.622-22 du code de commerce, et ce avant le 26 Mai 2026 ; 



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 08 Septembre 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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Mise à jour de la source le 2026-09-17T16:49:20.051Z.