Article L3121-22 du Code du travail

Texte

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.

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• 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
• 1 mai 2008 → 10 août 2016

Décisions qui le citent

1470 décisions le citent (visas et motifs).

• 7 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Lyon · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
• 7 septembre 2026 · Tribunal judiciaire de Lyon · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
• 4 septembre 2026 · Cour d'appel de Bourges · Autre
• 3 septembre 2026 · Cour d'appel de Chambéry · Autre
• 3 septembre 2026 · Cour d'appel de Chambéry · Autre
• 2 septembre 2026 · Cour de cassation · Rejet
• 1 septembre 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre
• 26 août 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 26 août 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre
• 25 août 2026 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre
• 12 août 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
• 13 juillet 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
• 9 juillet 2026 · Cour d'appel de Chambéry · Autre
• 2 juillet 2026 · Cour d'appel de Chambéry · Autre
• 2 juillet 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre
• 1 juillet 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre
• 30 juin 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre
• 30 juin 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre
• 30 juin 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre
• 30 juin 2026 · Cour d'appel d'Angers · Autre