Article de loi
Article L3121-35 du Code du travail
En vigueur depuis le 10 août 2016 · 2 versions
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Texte
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Versions
- 10 août 2016 → aujourd’hui · en vigueur
- 1 mai 2008 → 10 août 2016
Décisions qui le citent
489 décisions le citent (visas et motifs).
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