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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Tulle, CHAMBRE DES REQUETES, 14 novembre 2025, n° 25/00029

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS,


Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les articles 343 à 359 du Code Civil et 1165 à 1166 du Code de Procédure Civile ; 

VU la requête qui précède et les pièces jointes ;

PRONONCE l'adoption plénière de :


- [T], [H] [O] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] à dix-huit heures vingt-sept minutes

PAR

Madame [F] [X]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], 
de nationalité française
Célibataire
Exerçant la profession de professeur des écoles

demeurant [Adresse 3]


DIT que l'enfant portera désormais les nom et prénoms de 
[T] [X] ;

ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres de l'Etat Civil de la Commune de [Localité 5] ;

DIT que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant; 

DIT que conformément à l'article 354 paragraphe 2 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant ;

DIT que l'acte de naissance originaire et, le cas échéant l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront, à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [F] [X], à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la [Localité 4] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

 Laisse les dépens à la charge de Madame [F] [X].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, le 14 Novembre 2025 en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par :
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, 
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur,
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE


CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 



MINUTE N° 2025/31
DOSSIER N° N° RG 25/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFAZ

Requête en adoption plénière de [T], [H] [O] par Madame [F] [X] 


LE TRIBUNAL,

Vu la requête présentée le 27 Août 2025 par Madame [F] [X],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procueur de la République le 28 août 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 2 septembre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 17 septembre 2025,

 
[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS,


Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les articles 343 à 359 du Code Civil et 1165 à 1166 du Code de Procédure Civile ; 

VU la requête qui précède et les pièces jointes ;

PRONONCE l'adoption plénière de :


- [T], [H] [O] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] à dix-huit heures vingt-sept minutes

PAR

Madame [F] [X]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], 
de nationalité française
Célibataire
Exerçant la profession de professeur des écoles

demeurant [Adresse 3]


DIT que l'enfant portera désormais les nom et prénoms de 
[T] [X] ;

ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres de l'Etat Civil de la Commune de [Localité 5] ;

DIT que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant; 

DIT que conformément à l'article 354 paragraphe 2 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant ;

DIT que l'acte de naissance originaire et, le cas échéant l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront, à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [F] [X], à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la [Localité 4] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

 Laisse les dépens à la charge de Madame [F] [X].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, le 14 Novembre 2025 en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par :
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, 
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur,
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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Mise à jour de la source le 2025-12-20T04:03:07.862Z.