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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 22 juin 2026, n° 26/01422

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [V], [I], [B] [Y]
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (CALVADOS)

Par :

- Mme [X], [P], [L] [O]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (MANCHE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Et par :

- M. [N], [U], [Z] [T], 
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Dit que l’adopté portera les prénoms le nom :

[V], [J], [W] [T]
 Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 19 Février 2026





Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[X], [P], [L] [O] (LRAR) 
[N], [U], [Z] [T] (LRAR) 
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [X], [P], [L] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
- [N], [U], [Z] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°003136 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWKS

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 22 Juin 2026

[R]


AFFAIRE 
[X], [P], [L] [O] (adoptante)
[N], [U], [Z] [T] (adoptant)
[V], [I], [B] [Y] (adoptée)
 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [V], [I], [B] [Y], présentée par Mme [X], [P], [L] [O] et M. [N], [U], [Z] [T], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [V], [I], [B] [Y]
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (CALVADOS)

Par :

- Mme [X], [P], [L] [O]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (MANCHE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Et par :

- M. [N], [U], [Z] [T], 
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Dit que l’adopté portera les prénoms le nom :

[V], [J], [W] [T]
 Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 19 Février 2026





Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[X], [P], [L] [O] (LRAR) 
[N], [U], [Z] [T] (LRAR) 
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [X], [P], [L] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
- [N], [U], [Z] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°003136 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T22:43:36.419Z.