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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 22 juin 2026, n° 26/01425

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [L], [C] [P]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (NORD)

Par :

- M. [T], [E], [X] [Y]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MANCHE), demeurant [Adresse 1]

Et par :

M. [H] [F]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (BRESIL), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom:

 [L], [Q] [Y] [F]
(1ère partie : [Y] 2nde partie : [F])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 27 Novembre 2025





Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[T], [E], [X] [Y] (LRAR) 
[Localité 4] (LRAR) 
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [T], [E], [X] [Y], demeurant [Adresse 1]
- [H] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (NORD) - acte de naissance n°004255 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01425 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKW

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 22 Juin 2026

[G]


AFFAIRE 
[T], [E], [X] [Y] (adoptant)
[H] [F] (adoptant)
[L], [C] [P] (adoptée)
 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [L], [C] [P], présentée par M. [T], [E], [X] [Y] et M. [H] [F], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [L], [C] [P]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (NORD)

Par :

- M. [T], [E], [X] [Y]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MANCHE), demeurant [Adresse 1]

Et par :

M. [H] [F]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (BRESIL), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom:

 [L], [Q] [Y] [F]
(1ère partie : [Y] 2nde partie : [F])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 27 Novembre 2025





Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[T], [E], [X] [Y] (LRAR) 
[Localité 4] (LRAR) 
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [T], [E], [X] [Y], demeurant [Adresse 1]
- [H] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (NORD) - acte de naissance n°004255 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T22:43:51.964Z.