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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 22 juin 2026, n° 26/01424

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [M], [O] [A]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)

Par :

- M. [W] [L] [K] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]

Et par :

Mme [P], [N], [K] [F]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5]), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :

 [Y], [M], [N], [K] [R]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 02 Octobre 2025



Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[W] [L] [K] [R] (LRAR) 
[P], [N], [K] [F] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [W] [L] [K] [R], demeurant [Adresse 1]
- [P], [N], [K] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (SEINE-MARITIME) - acte de naissance n°2650 de l’année 2024.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKV

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 22 Juin 2026

[Z]


AFFAIRE 
[W], [L], [K] [R] (adoptant)
[P], [N], [K] [F] (adoptante)
[M], [O] [A] (adoptée)

 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [M], [O] [A], présentée par M. [W] [L] [K] [R] et Mme [P], [N], [K] [F], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 

- [M], [O] [A]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)

Par :

- M. [W] [L] [K] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]

Et par :

Mme [P], [N], [K] [F]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5]), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :

 [Y], [M], [N], [K] [R]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 02 Octobre 2025



Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[W] [L] [K] [R] (LRAR) 
[P], [N], [K] [F] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [W] [L] [K] [R], demeurant [Adresse 1]
- [P], [N], [K] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (SEINE-MARITIME) - acte de naissance n°2650 de l’année 2024.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T22:43:49.380Z.