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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 25 août 2026, n° 26/01455

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [P], [D], [G] [B]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- M. [M], [J], [A] [X]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [T], [Z], [K] [B], mère de l’adoptée, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté 

Dit que l’adopté portera le nom :

 [B] [X]
(1ère partie : [B] 2nde partie : [X])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 28 Juin 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[M], [J], [A] [X] (LRAR) 
[T], [Z], [K] [B] (LRAR)
[P], [D], [G] [B] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [M], [J], [A] [X], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [T], [Z], [K] [B], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P], [D], [G] [B], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°002833 de l’année 2006.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOT

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 25 Août 2026

[V]


AFFAIRE 
[M], [J], [A] [X] (adoptant) 
[P], [D], [G] [B] (adoptée), 

 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [P], [D], [G] [B], présentée par M. [M], [J], [A] [X], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [P], [D], [G] [B]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- M. [M], [J], [A] [X]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [T], [Z], [K] [B], mère de l’adoptée, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté 

Dit que l’adopté portera le nom :

 [B] [X]
(1ère partie : [B] 2nde partie : [X])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 28 Juin 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[M], [J], [A] [X] (LRAR) 
[T], [Z], [K] [B] (LRAR)
[P], [D], [G] [B] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [M], [J], [A] [X], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [T], [Z], [K] [B], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P], [D], [G] [B], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°002833 de l’année 2006.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-08-26T20:21:09.108Z.