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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 22 juin 2026, n° 26/01432

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [A], [U] [G]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- Mme [L], [B], [O] [D]
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjointe [T], [Y], [N] [G], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté 

Dit que l’adopté conservera le nom:

 [G]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 20 Mars 2026




Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[L], [B], [O] [D] (LRAR) 
[H], [Y], [N] [G] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [L], [B], [O] [D], demeurant [Adresse 1]
- [H], [Y], [N] [G], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°001214 de l’année 2025.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01432 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK5

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 22 Juin 2026

[V]


AFFAIRE 
[L], [B], [O] [D] (adoptante) 
[A], [U] [G] (adoptée)

 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [A], [U] [G], présentée par Mme [L], [B], [O] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [A], [U] [G]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- Mme [L], [B], [O] [D]
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjointe [T], [Y], [N] [G], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté 

Dit que l’adopté conservera le nom:

 [G]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 20 Mars 2026




Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[L], [B], [O] [D] (LRAR) 
[H], [Y], [N] [G] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [L], [B], [O] [D], demeurant [Adresse 1]
- [H], [Y], [N] [G], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°001214 de l’année 2025.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T22:43:59.433Z.