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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Caen, JAF Cabinet 6, 25 août 2026, n° 26/01457

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [R], [O], [B] [L]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- M. [S], [Z], [T] [A]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [I], [K], [M] [L], mère de l’adoptée, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée 

Dit que l’adopté portera le nom et les prénoms :

 [L] [A]
(1ère partie : [L] 2nde partie : [A])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 28 Juin 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[S], [Z], [T] [A] (LRAR) 
[R], [O], [B] [L] (LRAR)
[I], [K], [M] [L] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [S], [Z], [T] [A], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [R], [O], [B] [L], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [I], [K], [M] [L], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°001678 de l’année 2004.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 26/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOW

26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 25 Août 2026

[F]


AFFAIRE 
[S], [Z], [T] [A] (adoptant) 
[R], [O], [B] [L] (adoptée), 

 

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [R], [O], [B] [L], présentée par M. [S], [Z], [T] [A], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, 

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de 


- [R], [O], [B] [L]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (CALVADOS)


Par :

- M. [S], [Z], [T] [A]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjoint de [I], [K], [M] [L], mère de l’adoptée, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée 

Dit que l’adopté portera le nom et les prénoms :

 [L] [A]
(1ère partie : [L] 2nde partie : [A])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 28 Juin 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[S], [Z], [T] [A] (LRAR) 
[R], [O], [B] [L] (LRAR)
[I], [K], [M] [L] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [S], [Z], [T] [A], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [R], [O], [B] [L], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [I], [K], [M] [L], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°001678 de l’année 2004.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt cinq Août deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Mise à jour de la source le 2026-08-26T20:21:12.325Z.