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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Metz, Chambre 1 Cabinet 7, 1 décembre 2025, n° 00/00070

Clôture pour insuffisance d'actifEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelOuverture du redressement ou de la liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
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Exposé du litige

PROCÉDURE

Par jugement du 23 mars 2000, la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de METZ, Section des Procédures collectives, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [B] [O] épouse [M].

Selon rapport du 26 août 2025, réceptionné au greffe du Tribunal le 28 août 2025, la SAS [I] & Associés prise en la personne de Maître [H] [L], Mandataire Judiciaire à la liquidation, a sollicité la clôture de la procédure.

Le Juge Commissaire a émis un avis favorable en date du 22 septembre 2025.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de la Chambre du Conseil du 06 octobre 2025, en présence de Me [H] [L], Mandataire Judiciaire, et en l’absence de Madame [B] [O] épouse [M] régulièrement assignée par acte du 17 Septembre 2025signifié par P.V. de recherches infructueuses, et de Monsieur le Procureur de la République, cependant avisé. 

Me [H] [L] a été entendu en son rapport.

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Le Magistrat, devant lequel la cause a été débattue sans opposition des parties, en a rendu compte au Tribunal composé outre du Magistrat présent aux débats de Madame FOURMY, Vice-Président et de Monsieur FIOLLE, Vice-Président qui ont délibéré conformément à la loi et le jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du 01 décembre 2025.

Motifs

DISCUSSION

Aux termes de l’article L643-9, alinéa 2 du Code de commerce “Lorsqu’il n’existe plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, ou encore lorsque l’intérêt de cette poursuite est disproportionnée par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels, la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal, le débiteur entendu ou dûment appelé.”

Aux termes de l’article L643-9, alinéa 4 du Code de commerce “Le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public. Il peut se saisir d’office. A l’expiration d’un délai de deux ans à compter du jugement de liquidation judiciaire, tout créancier peut également saisir le tribunal aux fins de clôture de la procédure.” 

Attendu qu’il ressort du dossier que les opérations de liquidation judiciaire se trouvent arrêtées par suite d’insuffisance d’actif, la SAS [I] & Associés prise en la personne de Maître [H] [L], Mandataire Judiciaire à la liquidation ayant par ailleurs rendu compte de sa gestion au Juge Commissaire ;

Qu’il convient dès lors en application des dispositions de l’article L. 643-9 du Code de Commerce de clôturer pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire de Madame [B] [O] épouse [M].

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort après débats en Chambre du Conseil ;

Clôture pour insuffisance d’actif la liquidation judiciaire de

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


Dit en conséquence que mention du présent jugement sera faite partout où besoin sera et qu'à la diligence du Greffe, extrait en sera publié dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au B.O.D.A.C.C. conformément à la Loi.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 01 Décembre 2025 et signé par Madame ROSSEL, Juge et par Madame CERIBAC, Greffier. 




Expéditions à
PR + Impôts
Me [H] [L] (case)
Madame [B] [O] épouse [M] (lrar)
Le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives


N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG

à

Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal judiciaire de METZ 



J'ai l'honneur de vous adresser copie du jugement en date du 01 Décembre 2025 prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de :

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


Le Greffier,





***************************************************************************
Le Procureur de la République
 à
 Première Chambre Civile
 Section des Procédures Collectives




J'ai l'honneur d'accuser réception de la copie du jugement ci-dessus désigné.

( ) Je n'entends pas interjeter appel de cette décision.
( ) J'interjette appel de cette décision



METZ, le

Le Procureur de la République
C. HAQUET










TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
3 rue Haute Pierre - 57000 METZ 

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives

N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG
 

Demande d'insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales



JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF



Le Tribunal judiciaire de METZ par jugement du 01 décembre 2025 a prononcé la CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF la procédure de liquidation judiciaire de


Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


NON INSCRITE RCS







Metz le 01 Décembre 2025

Le Greffier,






















TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
3 rue Haute Pierre - 57000 METZ

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives


N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG


Jugement du 01 Décembre 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de


Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce



***************************************************************************

SOIT TRANSMIS AU JOURNAL LES AFFICHES MONITEUR

Pour insertion

Merci de faire parvenir votre facture et un justificatif au Greffe de la section des procédures collectives civiles du Tribunal judiciaire de METZ (Bureau 334).


Metz le 01 Décembre 2025

Le Greffier,























TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives 
 METZ, le 01 Décembre 2025

N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG

A

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ



NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ET NE SE PRONONÇANT PAS SUR LA REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES DES CRÉANCIERS
(Article R. 643-18 du Code de Commerce)



Le Greffier du Tribunal judiciaire de METZ vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le 01 Décembre 2025.

Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de dix jours à compter de sa notification (articles 543 du nouveau code de procédure civile et R.661-3 du Code de Commerce).


LE GREFFIER





Article 643 du nouveau code de procédure civile
Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais d'appel sont augmentés de :
1. Un mois pour les personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer;
2. Deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Article 644 du nouveau code de procédure civile
Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège dans un département d'outre-mer, les délais de comparution, d'appel, d'opposition et de recours en révision, sont augmentés de :
1. Un mois pour les personnes qui ne demeurent pas dans ce département ainsi que pour celles qui demeurent dans les localités de ce département désignées par ordonnance du premier président ;
2. Deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 

Article 680 du nouveau code de procédure civile
L’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Modalités selon lesquelles l’appel peut être formé

Articles 901 et 902 du nouveau code de procédure civile
L’appel est formé, par déclaration signée d’un avocat remise au greffe de la cour d’appel.
Texte intégral
Minute n°25/00300 
Chambre 1 Cabinet 4
N° RG 00/00070 
N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES

JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025


PARTIE CONCERNÉE :

Madame [B] [O] épouse [M]
née le 03 octobre 1950 à LA NOUSSIERE (88)
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Président : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition des parties

Greffier : Madame MARTIN, Greffier

À l’audience tenue en Chambre du Conseil du 06 octobre 2025 à l’issue de laquelle la date de délibéré a été indiquée,

Lors du délibéré :
 
Président : Madame ROSSEL, Juge

Assesseurs : Madame FOURMY, Vice-Président
Monsieur FIOLLE, Vice-Président


PROCÉDURE

Par jugement du 23 mars 2000, la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de METZ, Section des Procédures collectives, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [B] [O] épouse [M].

Selon rapport du 26 août 2025, réceptionné au greffe du Tribunal le 28 août 2025, la SAS [I] & Associés prise en la personne de Maître [H] [L], Mandataire Judiciaire à la liquidation, a sollicité la clôture de la procédure.

Le Juge Commissaire a émis un avis favorable en date du 22 septembre 2025.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de la Chambre du Conseil du 06 octobre 2025, en présence de Me [H] [L], Mandataire Judiciaire, et en l’absence de Madame [B] [O] épouse [M] régulièrement assignée par acte du 17 Septembre 2025signifié par P.V. de recherches infructueuses, et de Monsieur le Procureur de la République, cependant avisé. 

Me [H] [L] a été entendu en son rapport.

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Le Magistrat, devant lequel la cause a été débattue sans opposition des parties, en a rendu compte au Tribunal composé outre du Magistrat présent aux débats de Madame FOURMY, Vice-Président et de Monsieur FIOLLE, Vice-Président qui ont délibéré conformément à la loi et le jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du 01 décembre 2025.

DISCUSSION

Aux termes de l’article L643-9, alinéa 2 du Code de commerce “Lorsqu’il n’existe plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, ou encore lorsque l’intérêt de cette poursuite est disproportionnée par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels, la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal, le débiteur entendu ou dûment appelé.”

Aux termes de l’article L643-9, alinéa 4 du Code de commerce “Le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public. Il peut se saisir d’office. A l’expiration d’un délai de deux ans à compter du jugement de liquidation judiciaire, tout créancier peut également saisir le tribunal aux fins de clôture de la procédure.” 

Attendu qu’il ressort du dossier que les opérations de liquidation judiciaire se trouvent arrêtées par suite d’insuffisance d’actif, la SAS [I] & Associés prise en la personne de Maître [H] [L], Mandataire Judiciaire à la liquidation ayant par ailleurs rendu compte de sa gestion au Juge Commissaire ;

Qu’il convient dès lors en application des dispositions de l’article L. 643-9 du Code de Commerce de clôturer pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire de Madame [B] [O] épouse [M].


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort après débats en Chambre du Conseil ;

Clôture pour insuffisance d’actif la liquidation judiciaire de

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


Dit en conséquence que mention du présent jugement sera faite partout où besoin sera et qu'à la diligence du Greffe, extrait en sera publié dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au B.O.D.A.C.C. conformément à la Loi.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 01 Décembre 2025 et signé par Madame ROSSEL, Juge et par Madame CERIBAC, Greffier. 




Expéditions à
PR + Impôts
Me [H] [L] (case)
Madame [B] [O] épouse [M] (lrar)
Le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives


N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG

à

Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal judiciaire de METZ 



J'ai l'honneur de vous adresser copie du jugement en date du 01 Décembre 2025 prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de :

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


Le Greffier,





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Le Procureur de la République
 à
 Première Chambre Civile
 Section des Procédures Collectives




J'ai l'honneur d'accuser réception de la copie du jugement ci-dessus désigné.

( ) Je n'entends pas interjeter appel de cette décision.
( ) J'interjette appel de cette décision



METZ, le

Le Procureur de la République
C. HAQUET










TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
3 rue Haute Pierre - 57000 METZ 

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives

N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG
 

Demande d'insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales



JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF



Le Tribunal judiciaire de METZ par jugement du 01 décembre 2025 a prononcé la CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF la procédure de liquidation judiciaire de


Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


NON INSCRITE RCS







Metz le 01 Décembre 2025

Le Greffier,






















TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
3 rue Haute Pierre - 57000 METZ

Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives


N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG


Jugement du 01 Décembre 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de


Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ


conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce



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SOIT TRANSMIS AU JOURNAL LES AFFICHES MONITEUR

Pour insertion

Merci de faire parvenir votre facture et un justificatif au Greffe de la section des procédures collectives civiles du Tribunal judiciaire de METZ (Bureau 334).


Metz le 01 Décembre 2025

Le Greffier,























TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Première Chambre Civile
Section des Procédures Collectives 
 METZ, le 01 Décembre 2025

N° RG 00/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG

A

Madame [B] [O] épouse [M]
22 Boulevard de Guyenne
57070 METZ



NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ET NE SE PRONONÇANT PAS SUR LA REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES DES CRÉANCIERS
(Article R. 643-18 du Code de Commerce)



Le Greffier du Tribunal judiciaire de METZ vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le 01 Décembre 2025.

Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de dix jours à compter de sa notification (articles 543 du nouveau code de procédure civile et R.661-3 du Code de Commerce).


LE GREFFIER





Article 643 du nouveau code de procédure civile
Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais d'appel sont augmentés de :
1. Un mois pour les personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer;
2. Deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Article 644 du nouveau code de procédure civile
Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège dans un département d'outre-mer, les délais de comparution, d'appel, d'opposition et de recours en révision, sont augmentés de :
1. Un mois pour les personnes qui ne demeurent pas dans ce département ainsi que pour celles qui demeurent dans les localités de ce département désignées par ordonnance du premier président ;
2. Deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 

Article 680 du nouveau code de procédure civile
L’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Modalités selon lesquelles l’appel peut être formé

Articles 901 et 902 du nouveau code de procédure civile
L’appel est formé, par déclaration signée d’un avocat remise au greffe de la cour d’appel.

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Mise à jour de la source le 2026-01-02T21:52:30.841Z.