notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 25/03944

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [N], [T], [B] [D], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], conjoint du parent de l'adoptée, de [I], [X] [S] (épouse [M]), née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] (Essonne) ;


Dit que l'adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [S], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 11 août 2025 de Me [G], Notaire, 


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le 
Dossier N° RG 25/03944 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOD 
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le 
Objet : adoption simple 
C.N.A. le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 29 Janvier 2026



Requérant :

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4]


REQUETE TRANSMISE le 18 novembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE



Adoptée :

Madame [I] [S], demeurant [Adresse 1]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [N], [T], [B] [D], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], conjoint du parent de l'adoptée, de [I], [X] [S] (épouse [M]), née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] (Essonne) ;


Dit que l'adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [S], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 11 août 2025 de Me [G], Notaire, 


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 354, code de procedure civile 1175-1, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-02-05T23:39:03.475Z.