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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 28 mai 2026, n° 26/01576

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [I], [F], [Y] [A] (épouse [L]), née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (72), conjointe du parent de l'adoptée, de [V], [W] [L], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (72) ;

Dit que l'adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [L], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 4 décembre 2025 de Me [J], Notaire, 


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le 
Dossier N° RG 26/01576 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MY 
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le 
Objet : adoption simple 
[1] le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 28 Mai 2026



Requérante :

Madame [I] [A] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]


REQUETE TRANSMISE LE 28 AVRIL 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE


Adoptée :

Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame [I] FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [I], [F], [Y] [A] (épouse [L]), née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (72), conjointe du parent de l'adoptée, de [V], [W] [L], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (72) ;

Dit que l'adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [L], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 4 décembre 2025 de Me [J], Notaire, 


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

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Mise à jour de la source le 2026-05-29T20:46:40.857Z.