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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 28 mai 2026, n° 26/00643

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [X], [Q] [S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72), conjoint du parent de l'adopté, de [U], [L], [D] [T], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 1] (72) ;

DIT que l'adopté substituera le nom de [S] au sien pour être désormais dénommé [S], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 8 novembre 2025 de Me [K] [N], Notaire et dans un écrit du 9 février 2026.

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [X], [Q] [S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72), conjoint du parent de l'adopté, de [U], [L], [D] [T], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 1] (72) ;

DIT que l'adopté substituera le nom de [S] au sien pour être désormais dénommé [S], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 8 novembre 2025 de Me [K] [N], Notaire et dans un écrit du 9 février 2026.

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

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Mise à jour de la source le 2026-05-29T20:46:25.894Z.