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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 28 mai 2026, n° 26/01578

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [R], [H], [U] [Y], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [S], [X], [Z] [C], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (Val de Marne) ;

DIT que l'adoptée ajoutera le nom de [Y] au sien pour être désormais dénommée [K], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 27 janvier 2026 de Me [A], Notaire, confirmé dans un écrit du 1er mars 2026 ;


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le 
Dossier N° RG 26/01578 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4M2 
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le 
Objet : adoption simple 
[1] le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 28 Mai 2026



Requérant :

Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1]


REQUETE TRANSMISE le 28 avril 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE




Adoptée :

Madame [S] [C], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame [S] JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [R], [H], [U] [Y], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [S], [X], [Z] [C], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (Val de Marne) ;

DIT que l'adoptée ajoutera le nom de [Y] au sien pour être désormais dénommée [K], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 27 janvier 2026 de Me [A], Notaire, confirmé dans un écrit du 1er mars 2026 ;


DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

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Mise à jour de la source le 2026-05-29T20:46:45.817Z.