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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 25/03945

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [D], [X] [P], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10] (Val de Marne) par les époux [T] [H] / [K] [O] ;

DIT que l'enfant cessera d'appartenir à sa famille d'origine et aura les mêmes droits que s'il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu'en vertu de l'article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [U], [D], [X] [H] .

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le trois décembre deux mille dix huit à vingt trois heures cinquante et une minutes est née, à [Localité 10] (94), [Adresse 6], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [U], [D], [X] et le nom de [H]

de :

- [T] [H], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 12] ([Localité 9]), assistant familial et de [K], [L], [Y] [O], assistante familiale, née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (72), mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 7] (72) et domiciliés [Adresse 4] [Localité 11] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [D], [X] [P], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10] (Val de Marne) par les époux [T] [H] / [K] [O] ;

DIT que l'enfant cessera d'appartenir à sa famille d'origine et aura les mêmes droits que s'il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu'en vertu de l'article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [U], [D], [X] [H] .

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le trois décembre deux mille dix huit à vingt trois heures cinquante et une minutes est née, à [Localité 10] (94), [Adresse 6], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [U], [D], [X] et le nom de [H]

de :

- [T] [H], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 12] ([Localité 9]), assistant familial et de [K], [L], [Y] [O], assistante familiale, née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (72), mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 7] (72) et domiciliés [Adresse 4] [Localité 11] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-02-05T23:39:05.885Z.