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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 26 février 2026, n° 25/03946

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [R], [F] [B], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (72) par les époux [I] [G] / [Q] [V] ;

DIT que l'enfant cessera d'appartenir à sa famille d'origine et aura les mêmes droits que s'il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu'en vertu de l'article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [R], [J], [C] [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025.

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le quatre octobre deux mille vingt quatre à dix huit heures quarante minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 2], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [R], [J], [C] et le nom de [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025, de :

- [I], [Z], [X] [G], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (13), chef d'entreprise et de [Q], [L], [U] [V], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (37), enseignant, mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 4] (72) et domiciliés [Adresse 1] à [Localité 1] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/03946 - Copie exécutoire délivrée le 
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 à : 

 Notification le 
 
nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 26 Février 2026


Requérant :

Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1]
comparants en pesonne

REQUETE TRANSMISE le 18 novembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE


Enfant concernée : [R] [B]
 



COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,


Jugement du 26 Février 2026 :

- après débats en chambre du conseil le 29 Janvier 2026 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Madame Catherine PASQUIER, Greffière
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, 
- signé par le Président et le Greffier .


copie à 

 JUGEMENT 
 N° RG 25/03946 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOF


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [R], [F] [B], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (72) par les époux [I] [G] / [Q] [V] ;

DIT que l'enfant cessera d'appartenir à sa famille d'origine et aura les mêmes droits que s'il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu'en vertu de l'article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [R], [J], [C] [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025.

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le quatre octobre deux mille vingt quatre à dix huit heures quarante minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 2], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [R], [J], [C] et le nom de [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025, de :

- [I], [Z], [X] [G], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (13), chef d'entreprise et de [Q], [L], [U] [V], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (37), enseignant, mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 4] (72) et domiciliés [Adresse 1] à [Localité 1] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-03-03T01:55:30.039Z.