notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 25/04492

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [Y], [R], [O] [C], né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] (72), conjoint du parent de l'adopté, de [E], [J], [W] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (91) ;

Dit que l'adopté adjoindra le nom [C] à son nom de naissance, et se nommera après adoption [V]-[C], selon son souhait exprimé dans des écrits des 6 octobre 2025 et 20 janvier 2026 ; 
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le 
Dossier N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX35 
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le 
Objet : adoption simple 
C.N.A. le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 29 Janvier 2026



Requérant :

Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS



Adopté :

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 4]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [Y], [R], [O] [C], né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] (72), conjoint du parent de l'adopté, de [E], [J], [W] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (91) ;

Dit que l'adopté adjoindra le nom [C] à son nom de naissance, et se nommera après adoption [V]-[C], selon son souhait exprimé dans des écrits des 6 octobre 2025 et 20 janvier 2026 ; 
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 354, code de procedure civile 1175-1, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-02-05T23:39:12.445Z.