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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 26/00006

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [U], [N], [B] [G], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Val d'Oise), conjoint du parent de l'adoptée, de [J], [F], [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6] (Oise) ;

DIT que l'adoptée substituera le nom de [G] au sien pour être désormais dénommée [G], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 1er mars 2025 de Me [T], Notaire, confirmé dans un écrit du 11 avril 2025 ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le 
Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKN 
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le 
Objet : adoption simple 
C.N.A. le : 

à : .



TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 29 Janvier 2026



Requérant :

Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 4]


REQUETE TRANSMISE le 19 décembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE




Adoptée :

Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
 : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [U], [N], [B] [G], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Val d'Oise), conjoint du parent de l'adoptée, de [J], [F], [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6] (Oise) ;

DIT que l'adoptée substituera le nom de [G] au sien pour être désormais dénommée [G], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 1er mars 2025 de Me [T], Notaire, confirmé dans un écrit du 11 avril 2025 ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, La PRESIDENTE

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Mise à jour de la source le 2026-02-05T23:39:15.721Z.