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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Nîmes, 2ème chambre civile CAB1, 3 décembre 2025, n° 25/03913

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[B] [K] [C] [V]
né le [Date naissance 3] 2024 à sept heures cinquante quatre minutes à [Localité 8] (COLOMBIE)
de sexe masculin
de nationalité française

fils de Monsieur [W] [M] [C] [V]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE)
de nationalité Française,
marié
Profession : Responsable pré presse et production

par 

Monsieur [W] [D] [C] [U]
né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME)
de nationalité Française,
marié
Profession : Gérant de restaurant
demeurant ensemble : [Adresse 5]

Les époux [W] [D] [C] [U] et [W] [M] [C] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à .la Mairie de [Localité 9] (30) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

DIT que l’adopté prendra le nom de [V] [U]

suivant déclaration conjointe du choix de nom faite devant notaire en du 09 janvier 2025 ( 1ère partie :[V] , 2ème partie:[U]) et conservera les prénoms de [B] [K] [C] 

DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;

ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les Registres du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes - Service Central de l’Etat Civil à [Localité 10];

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [W] [D] [C] [U], et à Monsieur [W] [M] [C] [V].


LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat: Présidente : Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 03 Décembre 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière

Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge et Madame PRATS Sylvie,Vice-Présidente. Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 03 Décembre 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Texte intégral
N° Minute : JAF1 2025 /156 

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE DE
de [Localité 11]
Copie certifiée conforme délivrée 
le :


☐ père de l’adopté: LRAR 
☐ Adoptant : LRAR 


Copie exécutoire délivrée 
le :

☐ Ministère Public



2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/03913 - 
N° Portalis DBX2-W-B7J-LESI

N° PARQUET: 25 E 70/ 67 

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION PLÉNIÈRE

De [B] [K] [C] [V]
enfant de Monsieur [W] [M] [C] [V]

Par Monsieur [W] [D] [C] [U]


JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
du 03 Décembre 2025


LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 01 Août 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint reçue le 09 Janvier 2025 par devant Maître [D] [L], Notaire Associé de la société dénommée “[L] [1]”, société à responsabilité limitée, titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 7] ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1056, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu la convention de gestation pour autrui du 06 juin 2023 ;

Vu le courrier de la mère porteuse en date du 05 mai 2024 ;

Vu l’annexe à la convention de gestation pour autrui du 06 juin 2023 en date du 06 novembre 2024 ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[B] [K] [C] [V]
né le [Date naissance 3] 2024 à sept heures cinquante quatre minutes à [Localité 8] (COLOMBIE)
de sexe masculin
de nationalité française

fils de Monsieur [W] [M] [C] [V]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE)
de nationalité Française,
marié
Profession : Responsable pré presse et production

par 

Monsieur [W] [D] [C] [U]
né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME)
de nationalité Française,
marié
Profession : Gérant de restaurant
demeurant ensemble : [Adresse 5]

Les époux [W] [D] [C] [U] et [W] [M] [C] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à .la Mairie de [Localité 9] (30) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

DIT que l’adopté prendra le nom de [V] [U]

suivant déclaration conjointe du choix de nom faite devant notaire en du 09 janvier 2025 ( 1ère partie :[V] , 2ème partie:[U]) et conservera les prénoms de [B] [K] [C] 

DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;

ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les Registres du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes - Service Central de l’Etat Civil à [Localité 10];

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [W] [D] [C] [U], et à Monsieur [W] [M] [C] [V].


LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat: Présidente : Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 03 Décembre 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière

Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge et Madame PRATS Sylvie,Vice-Présidente. Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 03 Décembre 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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Mise à jour de la source le 2026-02-05T23:59:02.063Z.