Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 février 2026, n° 26/01088
Motifs
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés ;
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZY joint au 26/1111 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/1111. Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie certifiée conforme délivrée ce jour à Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZY Ordonnance n° 2026/M18 M. [V] [T] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] - [2] [Localité 2] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel rectificative en date du 28 janvier 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/1111, Vu la demande formulée par Maître [U] [W] le 29 janvier 2026, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZY joint au 26/1111 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/1111. Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie certifiée conforme délivrée ce jour à Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON
Décisions proches
Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.
- 23 février 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/01513
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 2 mars 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/01631
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 2 mars 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 24/15492
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 30 mars 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/03419
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 2 avril 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 24/08258
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 2 avril 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 24/08256
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 4 mai 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/04641
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
- 4 mai 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/04229
en commun : code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783
Mise à jour de la source le 2026-03-01T17:49:04.080Z.