notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 23 février 2026, n° 26/01513

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Dispositif

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6 joint au 26/01715







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01715







Fait à [Localité 2], le 23 Février 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état,





















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]









 Chambre 4-1

 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6

 

Ordonnance n° 2026/M017





Appelant

M. [K] [T]



Intimé

S.A.S. SAS [1]











ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6 joint au 26/01715







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01715







Fait à [Localité 2], le 23 Février 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état,





















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 367-368, code de procedure civile 783). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-03-03T17:56:01.390Z.