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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 26 février 2026, n° 25/02101

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant :

[H] [N]
née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (01)
 
PAR

[P], [E], [Y] [V] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (27)
Assistante maternelle, de nationalité française 
Mariée le le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [Q], [X], [O] [B]

et 

[Q], [X], [O] [B]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (27)
Technicien logistique, de de nationalité Française 
marié le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [P], [E], [Y] [V], 
demeurant ensemble : [Adresse 1].

Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [H], [T], [D],

Dit que la mineure portera désormais le nom de : [B], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que [M], [O], [I] [B] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 4] (Eure), 1er enfant commun du couple, porte le nom de [B], 

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.
 
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU5




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL




Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS 
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant :

[H] [N]
née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (01)
 
PAR

[P], [E], [Y] [V] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (27)
Assistante maternelle, de nationalité française 
Mariée le le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [Q], [X], [O] [B]

et 

[Q], [X], [O] [B]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (27)
Technicien logistique, de de nationalité Française 
marié le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [P], [E], [Y] [V], 
demeurant ensemble : [Adresse 1].

Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [H], [T], [D],

Dit que la mineure portera désormais le nom de : [B], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que [M], [O], [I] [B] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 4] (Eure), 1er enfant commun du couple, porte le nom de [B], 

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.
 
LE GREFFIER LE PRESIDENT,

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Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 311-21). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-02-28T03:34:04.278Z.