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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 30 avril 2026, n° 25/02513

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant :

[O] [P] [U] [S]
né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (71) 
 
PAR

[J] [W] [L] 
née le [Date naissance 2] 1965 au [Localité 2] (Haute [Localité 3])
Assistante familiale, de nationalité française 
mariée le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [T], [C] [F] 

et 

[T] [C] [F]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] 
Agent immobilier, de nationalité Française 
marié le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [J], [W] [L] , 

demeurant ensemble : [Adresse 1].

Le nom de l’adopté à la suite de l’adoption plénière sera [F], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que le premier enfant commun du couple porte le nom de [F], .

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.

Dit que le présent jugement sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis.

LE GREFFIER LE PRESIDENT,











copie à 
LR AR [J] [W] [L] épouse [F] 
LR AR [T] [C] [F] 
Parquet 
 le
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXK




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL




Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS 
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de l’enfant :

[O] [P] [U] [S]
né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (71) 
 
PAR

[J] [W] [L] 
née le [Date naissance 2] 1965 au [Localité 2] (Haute [Localité 3])
Assistante familiale, de nationalité française 
mariée le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [T], [C] [F] 

et 

[T] [C] [F]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] 
Agent immobilier, de nationalité Française 
marié le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [J], [W] [L] , 

demeurant ensemble : [Adresse 1].

Le nom de l’adopté à la suite de l’adoption plénière sera [F], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que le premier enfant commun du couple porte le nom de [F], .

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.

Dit que le présent jugement sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis.

LE GREFFIER LE PRESIDENT,











copie à 
LR AR [J] [W] [L] épouse [F] 
LR AR [T] [C] [F] 
Parquet 
 le

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Mise à jour de la source le 2026-04-30T19:34:44.228Z.