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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 30 avril 2026, n° 25/02137

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[H] [S], 2ème jumeau, 
né le [Date naissance 1] 2024 à 14 heures 40 minutes à [Localité 1] (69)
 
PAR

[B] [R]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (71)
Conducteur de travaux, de nationalité Française, 
mariée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 3] (Rhône) avec [Y] [S] , 
 
demeurant : [Adresse 1],

En vertu du principe d’unicité du choix du nom énoncé à l’article 311-21 du Code civil, au regard de la déclaration conjointe de choix du nom effectuée devant l’officier d’état civil de [Localité 4] (Rhône) le [Date mariage 2] 2023 pour le premier enfant commun [K] [R], l’adopté doit prendre le nom de [R],

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et la mère de l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
 
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par la requérante.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,





 

copie à 
LR AR [B] [R]
LR AR Mégane [S]
Parquet
 le
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWT






TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE


CHAMBRE DU CONSEIL






Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS 
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[H] [S], 2ème jumeau, 
né le [Date naissance 1] 2024 à 14 heures 40 minutes à [Localité 1] (69)
 
PAR

[B] [R]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (71)
Conducteur de travaux, de nationalité Française, 
mariée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 3] (Rhône) avec [Y] [S] , 
 
demeurant : [Adresse 1],

En vertu du principe d’unicité du choix du nom énoncé à l’article 311-21 du Code civil, au regard de la déclaration conjointe de choix du nom effectuée devant l’officier d’état civil de [Localité 4] (Rhône) le [Date mariage 2] 2023 pour le premier enfant commun [K] [R], l’adopté doit prendre le nom de [R],

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et la mère de l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
 
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par la requérante.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,





 

copie à 
LR AR [B] [R]
LR AR Mégane [S]
Parquet
 le

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Mise à jour de la source le 2026-04-30T19:34:31.347Z.