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Décision de justice

Tribunal de commerce d'Alençon, PROCEDURES COLLECTIVES, 17 mars 2025, n° 2025000713

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Motifs

RG 2025 000713 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025

LE TRIBUNAL,

A LA DATE DU 21/10/2024, LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE PRET A PORTER, CHAUSSURES ET MAROQUINERIE EN BOUTIQUE ET SUR [Localité 1] AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE INSCRIT AU RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3] 828 994 772, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON ENDROIT,

VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE,

VU LA REQUETE EN DATE DU 11/03/2025 DU MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL),

LES REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) ONT ETE REGULIEREMENT APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION,

ONT COMPARU :
 * LA SELARL [H] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [D], MANDATAIRE JUDICIAIRE,
 * [T] [Q] [B] CO-GERANTE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL).

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE N'A PAS COMPARU MAIS N'EST PAS OPPOSE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,

LE JUGE-COMMISSAIRE ENTENDU EN SON RAPPORT PREND ACTE DE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE,

IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'EN L'ABSENCE DE PERSPECTIVE ET PAR LA VOLONTE DES CO-GERANTS DE STOPPER L'ACTIVITE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITE DE BIEN VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL).

LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCERA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) DONT LA DUREE SERA DE 6 MOIS LES TROIS CONDITIONS CUMULATIVES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES, A SAVOIR : CHIFFRE D'AFFAIRES EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5 ET LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDANT PAS DE BIENS IMMOBILIERS ET METTRA FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A L'ACTIVITE S'IL Y A LIEU LE REDRESSEMENT ETANT MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE, EN RAISON DE LA VOLONTE DES CO-GERANTS DE STOPPER L'ACTIVITE.

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3 DU CODE DE COMMERCE.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT EN AUDIENCE PUBLIQUE, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,

VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC,

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) - [Adresse 1] - EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE PRET A PORTER, CHAUSSURES ET MAROQUINERIE EN BOUTIQUE ET SUR [Localité 1] AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE INSCRIT AU RCS DE [Localité 2] - RCS [Localité 3] 828 994 772 - POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,

ORDONNE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE.

MAINTIENT M. [N] [M] [Z] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621-22 ET R.621-23 DU CODE DE COMMERCE.

NOMME LA SELARL [H] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [D] - [Adresse 2] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR,

DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA PROCEDER SEUL ET S'IL Y A LIEU A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES OU DE GRE A GRE DES ACTIFS DE LA SOCIETE, SI POSSIBLE DANS LE DELAI DE 4 MOIS,

FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 5 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 4] - S'IL Y A LIEU -AU LIEU DU DELAI DE 9 MOIS PRECEDEMMENT FIXE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE,

VU L'ARTICLE L 643-9 ALINEA 1 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE SIX MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE,

DIT QUE LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DE [T] [Q] [B] CO-GERANTE DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE SI TEL EST LE CAS,

DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LRAR UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE,

DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS

DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS TOUS LES TROIS MOIS, LE JUGE-COMMISSAIRE SUS-NOMME, LE DEBITEUR ET LE MINISTERE PUBLIC DU DEROULEMENT DE SES OPERATIONS ET CECI, CONFORMEMENT AU CODE DE COMMERCE (ART L641-7) ET CECI AU MOYEN D'UN RAPPORT DONT UNE COPIE DEVRA ETRE DEPOSEE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL,

ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, LE 17/03/2025 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT : PRESIDENT : M. LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL JUGES : M. GERAULT ALBAN ET M. DEZANDEZ [I] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Texte intégral
RG 2025 000713 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025

LE TRIBUNAL,

A LA DATE DU 21/10/2024, LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE PRET A PORTER, CHAUSSURES ET MAROQUINERIE EN BOUTIQUE ET SUR [Localité 1] AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE INSCRIT AU RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3] 828 994 772, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON ENDROIT,

VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE,

VU LA REQUETE EN DATE DU 11/03/2025 DU MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL),

LES REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) ONT ETE REGULIEREMENT APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION,

ONT COMPARU :
 * LA SELARL [H] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [D], MANDATAIRE JUDICIAIRE,
 * [T] [Q] [B] CO-GERANTE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL).

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE N'A PAS COMPARU MAIS N'EST PAS OPPOSE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,

LE JUGE-COMMISSAIRE ENTENDU EN SON RAPPORT PREND ACTE DE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE,

IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'EN L'ABSENCE DE PERSPECTIVE ET PAR LA VOLONTE DES CO-GERANTS DE STOPPER L'ACTIVITE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITE DE BIEN VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL).

LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCERA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) DONT LA DUREE SERA DE 6 MOIS LES TROIS CONDITIONS CUMULATIVES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES, A SAVOIR : CHIFFRE D'AFFAIRES EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5 ET LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDANT PAS DE BIENS IMMOBILIERS ET METTRA FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A L'ACTIVITE S'IL Y A LIEU LE REDRESSEMENT ETANT MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE, EN RAISON DE LA VOLONTE DES CO-GERANTS DE STOPPER L'ACTIVITE.

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3 DU CODE DE COMMERCE.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT EN AUDIENCE PUBLIQUE, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,

VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC,

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FASHION [V] (SARL) - [Adresse 1] - EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE PRET A PORTER, CHAUSSURES ET MAROQUINERIE EN BOUTIQUE ET SUR [Localité 1] AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE INSCRIT AU RCS DE [Localité 2] - RCS [Localité 3] 828 994 772 - POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,

ORDONNE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE.

MAINTIENT M. [N] [M] [Z] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621-22 ET R.621-23 DU CODE DE COMMERCE.

NOMME LA SELARL [H] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [D] - [Adresse 2] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR,

DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA PROCEDER SEUL ET S'IL Y A LIEU A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES OU DE GRE A GRE DES ACTIFS DE LA SOCIETE, SI POSSIBLE DANS LE DELAI DE 4 MOIS,

FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 5 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 4] - S'IL Y A LIEU -AU LIEU DU DELAI DE 9 MOIS PRECEDEMMENT FIXE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE,

VU L'ARTICLE L 643-9 ALINEA 1 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE SIX MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE,

DIT QUE LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DE [T] [Q] [B] CO-GERANTE DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE SI TEL EST LE CAS,

DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LRAR UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE,

DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS

DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS TOUS LES TROIS MOIS, LE JUGE-COMMISSAIRE SUS-NOMME, LE DEBITEUR ET LE MINISTERE PUBLIC DU DEROULEMENT DE SES OPERATIONS ET CECI, CONFORMEMENT AU CODE DE COMMERCE (ART L641-7) ET CECI AU MOYEN D'UN RAPPORT DONT UNE COPIE DEVRA ETRE DEPOSEE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL,

ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, LE 17/03/2025 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT : PRESIDENT : M. LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL JUGES : M. GERAULT ALBAN ET M. DEZANDEZ [I] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

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Mise à jour de la source le 2026-03-16T08:09:17.126Z.