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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, Gracieux, 6 avril 2026, n° 25/00933

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 
JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe



REQUÉRANT :

Monsieur [A] [B]
né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE
comparant,





Madame [S] [K] [O] [X]
née le 19 Novembre 1973 à RIS ORANGIS (91130), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE
comparante,
 
Assistés par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 

Concernant l’adoption de :

Monsieur [I] [P]
né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN
comparant, assisté par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

Le Président en son rapport,

Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL en ses observations, 

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de :

[I] [P]
né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE)



par


[A] [B]
né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

et par 

[S] [K] [O] [X]
née le 19 Novembre 1973 à RIS ORANGIS (91130)
 

Dit que l’adopté conservera son nom ;


Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
























TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [A] [B]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE, Mme [S] [K] [O] [X]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE
 Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [I] [P]
 15 C rue de la ville Huet
 22190 PLERIN


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [A] [B]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE 
 


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE
 SAINT-BRIEUC


LE 06 AVRIL 2026


 Jugement du 06 Avril 2026 

 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N°RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4

 



COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses 
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition
DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 
JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe



REQUÉRANT :

Monsieur [A] [B]
né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE
comparant,





Madame [S] [K] [O] [X]
née le 19 Novembre 1973 à RIS ORANGIS (91130), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE
comparante,
 
Assistés par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 

Concernant l’adoption de :

Monsieur [I] [P]
né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN
comparant, assisté par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

Le Président en son rapport,

Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL en ses observations, 

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de :

[I] [P]
né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE)



par


[A] [B]
né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

et par 

[S] [K] [O] [X]
née le 19 Novembre 1973 à RIS ORANGIS (91130)
 

Dit que l’adopté conservera son nom ;


Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
























TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [A] [B]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE, Mme [S] [K] [O] [X]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE
 Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [I] [P]
 15 C rue de la ville Huet
 22190 PLERIN


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4


 M. [A] [B]
35 route de Poulanco
Kerdaniou
22300 PLOUBEZRE 
 


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

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Mise à jour de la source le 2026-04-10T21:52:16.622Z.