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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 20 avril 2026, n° 26/00063

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du ministère public ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [X] [N] [L], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (974),
et 
Madame [B] [F] [G] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (75), 

de :
Monsieur [C] [I] [X] [U], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4] (40) ;
DIT que l'adopté portera le nom de [L] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/19

Dossier N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAA


ADOPTION [Localité 1] 
Jugement du 20 avril 2026



Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame [B] GANDINI, juge, 
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu la requête en adoption simple reçue le 14 janvier 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et présentée par Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau du Gers pour le compte de :

Monsieur [X] [N] [L], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (974), demeurant [Adresse 1]

et 

Madame [B] [F] [G] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 1],

aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :

Monsieur [C] [I] [X] [U], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4] (40), fils de [P] [D] et de [J] [U], et demeurant [Adresse 1] ;


Vu l'article 1168 du code de procédure civile, et les articles 343 et suivants du code civil ;


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du ministère public ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [X] [N] [L], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (974),
et 
Madame [B] [F] [G] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (75), 

de :
Monsieur [C] [I] [X] [U], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4] (40) ;
DIT que l'adopté portera le nom de [L] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-04-23T18:59:48.318Z.