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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 27 avril 2026, n° 25/01574

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du ministère public ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [N] [Y] [H], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4]

de :

Monsieur [G] [C] [S], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] ;

DIT que l'adopté conservera le nom de [S] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/28

Dossier N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTX6


ADOPTION [Localité 1] 
Jugement du 27 avril 2026


Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge, 
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu la requête en adoption simple reçue le 23 mai 2025 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par :

Monsieur [N] [Y] [H], né le [Date naissance 1] 1955 à Paris (19ème arrondissement), demeurant [Adresse 1] à Biscarrosse (40600), représenté par Maître Alexandra GIUROVICH, avocate au barreau de Mont-de-Marsan,

aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :

Monsieur [G] [C] [S], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] ;

Vu l'article 1168 du code de procédure civile, et les articles 343 et suivants du code civil ;


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du ministère public ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [N] [Y] [H], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4]

de :

Monsieur [G] [C] [S], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] ;

DIT que l'adopté conservera le nom de [S] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-04-28T18:56:55.799Z.