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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 21 août 2026, n° 25/01872

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [T] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (33)

de :

Monsieur [P] [E] [F] [J] [H] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 2] (64) ;

DIT que l'adopté portera le nom de [S] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe. 
Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.
La greffière, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/62

Dossier N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSO


ADOPTION SIMPLE 
Jugement du 21 Août 2026



(Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du X 2024 ;) 


Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Ankeara KALY, présidente du tribunal judiciaire,
Assesseur : Madame Lucia SACILOTTI, juge,
assistés de Madame Martine NAYROLLES, greffière ;

rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu le dépôt le 15 décembre 2025 par Maître SAIS Sophie, avocate au barreau de Mont-de-Marsan, au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan d’une requête en adoption simple adressée par :

Monsieur [T] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1],

aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :

Monsieur [P] [E] [F] [J] [H], né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 2] (64), fils d’[Y] [I] [H] et de [X] [J], et demeurant [Adresse 1] ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile, et 343 et suivants du code civil ;


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [T] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (33)

de :

Monsieur [P] [E] [F] [J] [H] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 2] (64) ;

DIT que l'adopté portera le nom de [S] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe. 
Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.
La greffière, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-08-26T18:44:12.782Z.