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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 27 avril 2026, n° 25/01836

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [J] [F] [L] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (33),

de :

Monsieur [Y] [B]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (40),

DIT que l'adopté conservera le nom de [B] ;



DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/34

Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOR


ADOPTION [Localité 1] 
Jugement du 27 Avril 2026



Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Pascale HAURIE, conseil de [J] [K], en date du 08 décembre 2025 ; 


Vu l’article 28 du Code de procédure civile, 

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de rapporteur
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,

Jugement rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;



ADOPTANT : 

Monsieur [J] [F] [L] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (33), demeurant [Adresse 1]

 
ayant pour avocat : Maître Pascale HAURIE de la SCP HAURIE - IBANEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN


ADOPTÉ : 

Monsieur [Y] [B]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (40), demeurant [Adresse 2]








[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [J] [F] [L] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (33),

de :

Monsieur [Y] [B]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (40),

DIT que l'adopté conservera le nom de [B] ;



DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2026-04-28T18:56:03.135Z.