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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 27 avril 2026, n° 25/01825

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [X] [R] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Ile de la Réunion)

de :

Madame [F] [I] [Q]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (Gironde)

DIT que l'adoptée conservera le nom de [Q] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/32

Dossier N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUN2


ADOPTION [Localité 1] 
Jugement du 27 Avril 2026



Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,

Jugement rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;


ADOPTANT : 

Monsieur [X] [R] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Ile de la Réunion), demeurant [Adresse 1]


ADOPTÉE : 

Madame [F] [I] [Q]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (Gironde), demeurant [Adresse 1]



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [X] [R] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (Ile de la Réunion)

de :

Madame [F] [I] [Q]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (Gironde)

DIT que l'adoptée conservera le nom de [Q] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2026-04-28T18:56:34.661Z.