notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1ère Ch- Civil général, 7 mai 2026, n° 26/00044

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Dispositif

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 22 janvier 2026 de M. [A] [R] représenté par Me Christophe MARO, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 03 avril 2026 ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;










Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

Mme [M], [F] [O]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] ([Localité 7])
de nationalité française 

PAR :

M. [A], [P], [W] [R] 
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] ([Localité 4])
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [O] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [A], [P], [W] [R], Mme [D], [Q] [C] épouse [R], et Mme [M], [F] [O]

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX , conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

 N° RG 26/00044 
 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54M


ADOPTION [Localité 2]

De Mme [M], [F] Adoptée [O]
Par M. [A], [P], [W] [R]

JUGEMENT DU 07 MAI 2026


REQUÉRANT :

M. [A], [P], [W] [R] époux de [D], [Q] [C], 
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] ([Localité 4])
demeurant [Adresse 1] 
[Localité 5]

Représenté par Me Christophe MARO, avocat au barreau de CHERBOURG


COMPOSITION DU TRIBUNAL

 Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente 
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier


LE TRIBUNAL

Vu la requête du 22 janvier 2026 de M. [A] [R] représenté par Me Christophe MARO, Avocat, qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 03 avril 2026 ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;










Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

Mme [M], [F] [O]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] ([Localité 7])
de nationalité française 

PAR :

M. [A], [P], [W] [R] 
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] ([Localité 4])
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [O] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [A], [P], [W] [R], Mme [D], [Q] [C] épouse [R], et Mme [M], [F] [O]

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX , conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 363, code de procedure civile 28, code civil 360, code civil 362, code de procedure civile 1166). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-05-13T13:30:16.650Z.