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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1ère Ch- Civil général, 4 juin 2026, n° 26/00294

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 04 février 2026 de M.[C] [P] transmise au greffe par le ministère public le 14 avril 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;












Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

Mme [O], [R], [U] [Z],
 née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française 

PAR :

M. [C], [D], [E] [P] 
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [Z] 

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [C], [D], [E] [P], Mme [N] [V] épouse [P] et Mme [O], [R], [U] [Z] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C62B
Minute n° : 

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [O] [R] [U] [Z]
Par M. [C], [D], [E] [P]


JUGEMENT DU 04 JUIN 2026




REQUÉRANT :

M. [C], [D], [E] [P] époux de [N] [H] [Y] [X], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche ), demeurant [Adresse 1]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

 Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier


LE TRIBUNAL

Vu la requête du 04 février 2026 de M.[C] [P] transmise au greffe par le ministère public le 14 avril 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;












Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

Mme [O], [R], [U] [Z],
 née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française 

PAR :

M. [C], [D], [E] [P] 
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [Z] 

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [C], [D], [E] [P], Mme [N] [V] épouse [P] et Mme [O], [R], [U] [Z] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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Mise à jour de la source le 2026-06-15T22:12:33.396Z.