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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1ère Ch- Civil général, 7 mai 2026, n° 26/00226

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 25 février 2025 de M. [S] [I] [A] transmise au greffe par le ministère public le 15 février 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;











Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

M. [Y] [F] [V], 
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (Portugal)
de nationalité française 

PAR :

M. [S] [I] [N]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Drôme)
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [Localité 6] 

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [S] [I] [N] et M. [Y] [F] [V].


PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

 N° RG 26/00226
 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6UF


ADOPTION [Localité 2]

De M. [Y] [F] [V]
Par M. [S] [I] [N]

JUGEMENT DU 07 MAI 2026


REQUÉRANT :

M. [S] [I] [N], 
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Drôme)
demeurant [Adresse 1] 
[Localité 4]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

 Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier


LE TRIBUNAL

Vu la requête du 25 février 2025 de M. [S] [I] [A] transmise au greffe par le ministère public le 15 février 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;











Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

M. [Y] [F] [V], 
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (Portugal)
de nationalité française 

PAR :

M. [S] [I] [N]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Drôme)
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [Localité 6] 

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [S] [I] [N] et M. [Y] [F] [V].


PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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Mise à jour de la source le 2026-05-13T13:30:21.661Z.