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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 1ère Ch- Civil général, 7 mai 2026, n° 26/00217

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 24 septembre 2025 de M. [K] [N] transmise au greffe par le ministère public le 09 mars 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;









Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

M. [U], [T], [C] [M], 
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française 

PAR :

M. [K], [S], [W] [N] 
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit: [M] [N] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [S], [W] [N], Mme [B] [L] épouse [N] et M. [U] [T] [C] [M].

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

 N° RG 26/00217 
 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TH



ADOPTION [Localité 2]

De M. [U] [T] [C] [M]
Par M. [K], [S], [W] [N]



JUGEMENT DU 07 MAI 2026



REQUÉRANT :

M. [K], [S], [W] [N] époux de [B], [Z], [G] [L], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier


LE TRIBUNAL

Vu la requête du 24 septembre 2025 de M. [K] [N] transmise au greffe par le ministère public le 09 mars 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; 

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;









Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE : 

M. [U], [T], [C] [M], 
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française 

PAR :

M. [K], [S], [W] [N] 
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française 


DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit: [M] [N] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [S], [W] [N], Mme [B] [L] épouse [N] et M. [U] [T] [C] [M].

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.



 LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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Mise à jour de la source le 2026-05-13T13:30:31.526Z.