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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 21 août 2026, n° 26/00859

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 




PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (92)

de :

Madame [Q] [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (92)

DIT que l'adoptée conservera le nom de [U] ;



DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe. 
Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.

La greffière, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/71

Dossier N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW5K


ADOPTION [Localité 1] 
Jugement du 21 Août 2026



Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 21 mai 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Ankeara KALY, présidente du tribunal judiciaire,
Assesseur : Madame Lucia SACILOTTI, juge,
assistés de Madame Martine NAYROLLES, greffière ;

rendu ce jour par mise à disposition au greffe et concernant :



ADOPTANT : 

Monsieur [W] [Z] [S]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 1]
 
ayant pour avocat : Maître Virginie MOULET de la SELARL VIRGINIE MOULET, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN


ADOPTÉE : 

Madame [Q] [Y] [U]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (92), fille de [R] [O] [U] et de [G] [E] [B], et demeurant [Adresse 2]







[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 




PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (92)

de :

Madame [Q] [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (92)

DIT que l'adoptée conservera le nom de [U] ;



DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 21 août 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan par mise à disposition au greffe. 
Monsieur Thierry GUILHEN, président, et Madame Martine NAYROLLES, greffière, ont signé la minute du présent jugement.

La greffière, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-08-26T18:44:37.580Z.