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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Tours, JAF 5, 7 mai 2026, n° 25/02058

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

Minute n° : 
N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP




JUGEMENT SUR REQUETE


EN DATE DU 07 Mai 2026

ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT



AFFAIRE : 
[V] [R]

Maître CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS - 35 #


Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



ADOPTION [Localité 1]


Requérant : [V] [R]


LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, Avocat de [V] [R] ;

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [T] [O] épouse [M] (adoptée), Monsieur [Q] [O] (adopté) et Madame [W] [E] épouse [R] (mère des adoptés et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 28 janvier 2025 par Maître [X] [L], notaire à [Localité 2] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu la volonté des adoptés de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;


PRONONCE l’adoption simple de :

[T] [J] [Y] [O]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (37)
demeurant Chez Monsieur [R] - [Adresse 1]

et de 

[Q] [Z] [O]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (37)
demeurant Chez Monsieur [R] - [Adresse 1]


PAR :

[V] [D] [C] [R]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] (37)
demeurant [Adresse 1]

Marié le [Date mariage 1] 2024 à la mairie de [Localité 2] (37) à [W] [P] [E], et avec laquelle il demeure.


DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier. 

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Texte intégral
Minute n° : 
N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP




JUGEMENT SUR REQUETE


EN DATE DU 07 Mai 2026

ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT



AFFAIRE : 
[V] [R]

Maître CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS - 35 #


Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



ADOPTION [Localité 1]


Requérant : [V] [R]


LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, Avocat de [V] [R] ;

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [T] [O] épouse [M] (adoptée), Monsieur [Q] [O] (adopté) et Madame [W] [E] épouse [R] (mère des adoptés et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 28 janvier 2025 par Maître [X] [L], notaire à [Localité 2] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu la volonté des adoptés de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;


PRONONCE l’adoption simple de :

[T] [J] [Y] [O]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (37)
demeurant Chez Monsieur [R] - [Adresse 1]

et de 

[Q] [Z] [O]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (37)
demeurant Chez Monsieur [R] - [Adresse 1]


PAR :

[V] [D] [C] [R]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] (37)
demeurant [Adresse 1]

Marié le [Date mariage 1] 2024 à la mairie de [Localité 2] (37) à [W] [P] [E], et avec laquelle il demeure.


DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier. 

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-05-19T21:49:45.777Z.