notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Tours, JAF 5, 7 mai 2026, n° 25/04997

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Dispositif

Minute n° : 
N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB




JUGEMENT SUR REQUETE


EN DATE DU 07 Mai 2026

ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET



AFFAIRE : 
[D] [U]




Dossier : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]


ADOPTION [Localité 1]

Requérant : [D] [U]


LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [P] [Z] (adopté), Monsieur [G] [Z] (adopté) et de Madame [E] [A] épouse [U] (mère des adoptés et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 28 décembre 2023 par Maître [R] [W], notaire à [Localité 3] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu la volonté des adoptés de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;


PRONONCE l’adoption simple de :

[P] [L] [Z]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 1]

et de

[G] [H] [Z]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 2]
 
PAR :


[D] [I] [U]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (37)
demeurant [Adresse 3]

Marié le [Date mariage 1] 1983 à la mairie de [Localité 6] (37) à [E] [S] [A], et avec laquelle il demeure.


DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les aodptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.


Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Texte intégral
Minute n° : 
N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB




JUGEMENT SUR REQUETE


EN DATE DU 07 Mai 2026

ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET



AFFAIRE : 
[D] [U]




Dossier : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SB


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]


ADOPTION [Localité 1]

Requérant : [D] [U]


LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [P] [Z] (adopté), Monsieur [G] [Z] (adopté) et de Madame [E] [A] épouse [U] (mère des adoptés et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 28 décembre 2023 par Maître [R] [W], notaire à [Localité 3] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu la volonté des adoptés de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;


PRONONCE l’adoption simple de :

[P] [L] [Z]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 1]

et de

[G] [H] [Z]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 2]
 
PAR :


[D] [I] [U]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (37)
demeurant [Adresse 3]

Marié le [Date mariage 1] 1983 à la mairie de [Localité 6] (37) à [E] [S] [A], et avec laquelle il demeure.


DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les aodptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.


Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 362, code de procedure civile 28, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-05-19T21:50:05.915Z.