notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, Gracieux, 6 avril 2026, n° 25/01693

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 

JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe



REQUÉRANT :

Monsieur [V] [Y] [H] [W] [K]
né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 20 rue de la porte Rouault - 22440 PLOUFRAGAN
comparant, assisté par Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC 



Concernant l’adoption de :

Monsieur [T] [M] [D] [S]
né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX
comparant,

Madame [U] [X] [O] [S] épouse [E]
née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 19 rue du camp de Péran - 22960 PLEDRAN
comparante,

Monsieur [A] [T] [L] [S]
né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 21 hameau de la boissière - 29510 BRIEC
comparant, 


Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

Le Président en son rapport,

Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS en ses observations, 

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,



Prononce l'adoption simple de :

[T] [M] [D] [S]
né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000)

[U] [X] [O] [S] épouse [E]
née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000)

[A] [T] [L] [S]
né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000)


par


[V] [Y] [H] [W] [K]
né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000)
 

Dit que les adoptés conserveront leurs noms

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
















TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE


 Mme [U] [X] [O] [S] épouse [E]
19 rue du camp de Péran
22960 PLEDRAN


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE


Mme [U] [S] épouse [E]
19 rue du camp de Péran
22960 PLEDRAN



N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

M. [V] [Y] [H] [W] [K]
20 rue de la porte Rouault
22440 PLOUFRAGAN 
 
N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE
 SAINT-BRIEUC


LE 06 AVRIL 2026


 Jugement du 06 Avril 2026 

 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

 



COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses 
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT,

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIER : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition

DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 

JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe



REQUÉRANT :

Monsieur [V] [Y] [H] [W] [K]
né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 20 rue de la porte Rouault - 22440 PLOUFRAGAN
comparant, assisté par Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC 



Concernant l’adoption de :

Monsieur [T] [M] [D] [S]
né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX
comparant,

Madame [U] [X] [O] [S] épouse [E]
née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 19 rue du camp de Péran - 22960 PLEDRAN
comparante,

Monsieur [A] [T] [L] [S]
né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 21 hameau de la boissière - 29510 BRIEC
comparant, 


Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

Le Président en son rapport,

Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS en ses observations, 

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,



Prononce l'adoption simple de :

[T] [M] [D] [S]
né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000)

[U] [X] [O] [S] épouse [E]
née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000)

[A] [T] [L] [S]
né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000)


par


[V] [Y] [H] [W] [K]
né le 18 Février 1953 à SAINT BRIEUC (22000)
 

Dit que les adoptés conserveront leurs noms

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
















TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE


 Mme [U] [X] [O] [S] épouse [E]
19 rue du camp de Péran
22960 PLEDRAN


N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE


Mme [U] [S] épouse [E]
19 rue du camp de Péran
22960 PLEDRAN



N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N°25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE

M. [V] [Y] [H] [W] [K]
20 rue de la porte Rouault
22440 PLOUFRAGAN 
 
N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026

 LE GREFFIER.

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 680, code de procedure civile 675, code de procedure civile 950, code civil 360, code civil 362, code de procedure civile 1166). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-04-10T21:52:23.335Z.