notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Troyes, VENTES SUR SAISIES, 14 avril 2026, n° 25/00040

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Exposé du litige

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 AVRIL 2026


Minute 26/15
RG N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHT
NAC : 78A



A l’audience publique des saisies immobilières du 14 Avril 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 13/01/2026 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et des parcelles : lieudit “La Vove” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca. appartenant à Monsieur [A] [O] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 26000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 16/10/2025 et l’audience d’adjudication a été fixée au 14 Avril 2026.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 07/03/2026, 23/02/2026 et du 20/02/2026.

S.A. CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, représentée par Me Steffy CHARDIN de la SCP ACG & ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 6356,12 euros.

Motifs

Sur ce, 

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 6356,12 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “[Adresse 2]” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède. 

Sur la MISE à PRIX de 26000 euros.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Christophe DROUILLY, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 62000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication. 

Avant l’issue de l’audience, Maître [I] [J] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 62000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante : 

SCI DE LA NOSLE 2 
R.C.S de [Localité 4] 845 349 745
[Adresse 3]


Maître [I] [J] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3000 euros, n°1422768 établi par le CIC EST Agence de [Localité 5].

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à : 
SCI DE LA NOSLE 2 
R.C.S de [Localité 4] 845 349 745
[Adresse 3]

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Christophe DROUILLY, avocat dernier enchérisseur ;

Le bien immobilier ci-après situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de soixante deux mille euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 6356,12 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; 

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 14 Avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier. 


Le Greffier le Juge de l’Exécution
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 AVRIL 2026


Minute 26/15
RG N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHT
NAC : 78A



A l’audience publique des saisies immobilières du 14 Avril 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 13/01/2026 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et des parcelles : lieudit “La Vove” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca. appartenant à Monsieur [A] [O] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 26000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 16/10/2025 et l’audience d’adjudication a été fixée au 14 Avril 2026.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 07/03/2026, 23/02/2026 et du 20/02/2026.

S.A. CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, représentée par Me Steffy CHARDIN de la SCP ACG & ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 6356,12 euros.


Sur ce, 

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 6356,12 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “[Adresse 2]” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède. 

Sur la MISE à PRIX de 26000 euros.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Christophe DROUILLY, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 62000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication. 

Avant l’issue de l’audience, Maître [I] [J] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 62000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante : 

SCI DE LA NOSLE 2 
R.C.S de [Localité 4] 845 349 745
[Adresse 3]


Maître [I] [J] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3000 euros, n°1422768 établi par le CIC EST Agence de [Localité 5].


PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à : 
SCI DE LA NOSLE 2 
R.C.S de [Localité 4] 845 349 745
[Adresse 3]

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Christophe DROUILLY, avocat dernier enchérisseur ;

Le bien immobilier ci-après situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca
- lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca,
- lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca
- lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de soixante deux mille euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 6356,12 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; 

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 14 Avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier. 


Le Greffier le Juge de l’Exécution

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile R322-41-1, code de procedure civile R322-60, code de procedure civile R322-42). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-05-04T19:13:19.782Z.