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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Coutances, PROCEDURES GRACIEUSES, 15 juin 2026, n° 25/01675

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [D], [P] [U]
née le [Date naissance 1] 2024 à Douze heures trente-deux minutes au [Adresse 2] à [Localité 1] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 3]

PAR : 

- [I] [S], [X] [V]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] heures Quarante minutes à [Localité 3] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe masculin, Magasinier cariste 
[H] avec Madame [Q], [H], [K] [R] le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (MANCHE)
demeurant [Adresse 3]
ET

- [Q] [H], [K] [R] épouse [V]
née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 5] treize minutes à [Localité 1] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe féminin, Référente Comptable Clients
Mariée avec Monsieur [I], [S], [X] [V] le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] (MANCHE)
demeurant [Adresse 4] [Localité 6]

Dit que l’enfant portera le nom de [V] et les prénoms de [Y], [D], [W], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; 

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.



 LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.














Date de notification :

[I] [S], [X] [V], 
[Q] [H], [K] [R] épouse [V], 
M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE
,Copie dossier
Texte intégral
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [D], [P] [U]
née le [Date naissance 1] 2024 à Douze heures trente-deux minutes au [Adresse 2] à [Localité 1] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 3]

PAR : 

- [I] [S], [X] [V]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] heures Quarante minutes à [Localité 3] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe masculin, Magasinier cariste 
[H] avec Madame [Q], [H], [K] [R] le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (MANCHE)
demeurant [Adresse 3]
ET

- [Q] [H], [K] [R] épouse [V]
née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 5] treize minutes à [Localité 1] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe féminin, Référente Comptable Clients
Mariée avec Monsieur [I], [S], [X] [V] le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] (MANCHE)
demeurant [Adresse 4] [Localité 6]

Dit que l’enfant portera le nom de [V] et les prénoms de [Y], [D], [W], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; 

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.



 LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.














Date de notification :

[I] [S], [X] [V], 
[Q] [H], [K] [R] épouse [V], 
M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE
,Copie dossier

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Mise à jour de la source le 2026-06-30T20:18:35.167Z.