Décision de justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 1 juillet 2026, n° 26/00841
RenvoiDroit de la famillePartage, indivision, succession
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Dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJ3 Mme [I] [R] EPOUSE [T] Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N] [R] Mme [F] [R] Intimées Aix en Provence, le 1/7/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE La Présidente de la chambre 2-4, Vu l'article 906 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La Présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJ3 Mme [I] [R] EPOUSE [T] Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N] [R] Mme [F] [R] Intimées Aix en Provence, le 1/7/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE La Présidente de la chambre 2-4, Vu l'article 906 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La Présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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Mise à jour de la source le 2026-07-11T18:21:06.065Z.