notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 Cabinet 5-Gracx, 29 mai 2026, n° 25/04649

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Exposé du litige

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES


Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 29 Août 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [Q] [J] [C] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [D] [O] [C],

A l’audience du 24 Avril 2026, le requérant [Q] [J] [C], représenté par Me Nathalie DOS ANJOS, a confirmé sa demande, 

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

L’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026.

Dispositif

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [Q] [J] [C] et [D] [O] [C] ayant consenti à l’adoption le 18 juillet 2025 devant Maître [X] [S], notaire à THIERS, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ; 



PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse : 

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption simple de [D] [O] [C] né le 10 février 1962 à LA MONNERIE-LE-MONTEL (PUY-DE-DOME) à une heure, de sexe masculin, par [Q] [J] [C] né le 18 Avril 1943 à STE AGATHE LA BOUTERESSE (LOIRE), marié le 22 août 2001 à THIERS avec Madame [R] [W] [K], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [D] [O] [C],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal, 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES, 

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance, 

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [Q] [J] [C], [D] [O] [C] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND

BM/SM 

CHAMBRE DU CONSEIL


___________________________


Jugement N° 96
du 29 Mai 2026

N° RG 25/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4X

__________________________





ADOPTION SIMPLE



Adoptant :

[Q] [J] [C] 
Non comparant, représenté par Me DOS ANJOS


Adopté :

[D] [O] [C]
Non comparant, ni représenté








Copies certifiées conformes :

- [D] [O] [C] (LRAR)
- [Q] [J] [C] (LRAR)
- Me Nathalie DOS ANJOS
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier






JUGEMENT 
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL









L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF MAI,


LE TRIBUNAL, composé de :


Monsieur Bruno MERAL, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

 
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,


Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,


Après communication préalable au Ministère Public,


Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,


Vu la requête annexée au présent jugement, 













EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES


Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 29 Août 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [Q] [J] [C] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [D] [O] [C],

A l’audience du 24 Avril 2026, le requérant [Q] [J] [C], représenté par Me Nathalie DOS ANJOS, a confirmé sa demande, 

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

L’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [Q] [J] [C] et [D] [O] [C] ayant consenti à l’adoption le 18 juillet 2025 devant Maître [X] [S], notaire à THIERS, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ; 



PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse : 

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption simple de [D] [O] [C] né le 10 février 1962 à LA MONNERIE-LE-MONTEL (PUY-DE-DOME) à une heure, de sexe masculin, par [Q] [J] [C] né le 18 Avril 1943 à STE AGATHE LA BOUTERESSE (LOIRE), marié le 22 août 2001 à THIERS avec Madame [R] [W] [K], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [D] [O] [C],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal, 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES, 

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance, 

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [Q] [J] [C], [D] [O] [C] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 370-5, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-07-13T20:34:50.962Z.