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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 Cabinet 5-Gracx, 29 mai 2026, n° 25/04769

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [B] [E] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 2] (CAMEROUN) de sexe féminin par [N], [T], [M] [C] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME), retraité, marié le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 2] (CAMEROUN) avec [D] [I] [G], mère de l’adoptée et demeurant ensemble [Adresse 1] (PUY-DE-DOME),

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 16 mai 2025,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais :
[R] [C] ;

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 12 juin 2025 ; 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4] ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [T], [M] [C], [D] [I] [G] (mère de l’adoptée), ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge du requérant, 

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

[A]/SM 
CHAMBRE DU CONSEIL


___________________________


Jugement N° 104
du 29 Mai 2026

N° RG 25/04769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG5

__________________________







ADOPTION PLÉNIERE



Adoptant :

[N], [T], [M] [C] 
Comparant en personne, assisté de Me Françoise PETIT


Adoptée :

[B] [E]
Comparante en personne, en présence de [D] [I] [G], représentant légal de la mineure









Copies certifiées conformes : 

- [N], [T], [M] [C]
- [D] [I] [G]
- Me Françoise PETIT
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier









JUGEMENT 
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL









L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF MAI,


LE TRIBUNAL, composé de :


Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,


 
En présence de Madame Agathe BORD, Ministère Public,


Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,


Après communication préalable au Ministère Public,


Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,


Vu la requête annexée au présent jugement, 
 












[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [B] [E] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 2] (CAMEROUN) de sexe féminin par [N], [T], [M] [C] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME), retraité, marié le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 2] (CAMEROUN) avec [D] [I] [G], mère de l’adoptée et demeurant ensemble [Adresse 1] (PUY-DE-DOME),

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 16 mai 2025,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais :
[R] [C] ;

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 12 juin 2025 ; 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4] ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [T], [M] [C], [D] [I] [G] (mère de l’adoptée), ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge du requérant, 

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.

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Mise à jour de la source le 2026-07-13T20:35:43.230Z.