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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 Cabinet 5-Gracx, 29 mai 2026, n° 25/04779

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [P] [Q] [X] et [B], [D], [E] [L] ayant consenti à l’adoption le 04 avril 2024 par devant Maître [G] [A], notaire à BRASSAC LES MINES, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ; 


PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse : 

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption simple de [B], [D], [E] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à onze heures cinquante cinq minutes de sexe féminin, par [P] [Q] [X] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) et mariée le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) à [W] [Z] [T] [L], père de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [B], [D], [E] [L],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal, 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6], 

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance, 

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [P] [Q] [X], [B], [D], [E] [L] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

AS/SM 

CHAMBRE DU CONSEIL


___________________________


Jugement N° 102
du 29 Mai 2026

N° RG 25/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHV

__________________________





ADOPTION [Localité 2]



Adoptante :

[P] [Q] [X] 
Représentée par Me Christine DEROYE


Adoptée :

[B], [D], [E] [L]
Non comparante, ni représentée







Copies certifiées conformes :

- [B], [D], [E] [L] (LRAR)
- [P] [Q] [X] (LRAR)
- Me Christine DEROYE
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier






JUGEMENT 
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL









L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF MAI,


LE TRIBUNAL, composé de :


Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

 
En présence de Madame Agathe BORD, Ministère Public,


Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,


Après communication préalable au Ministère Public,


Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,


Vu la requête annexée au présent jugement, 













[Motifs de la décision occultés]


MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [P] [Q] [X] et [B], [D], [E] [L] ayant consenti à l’adoption le 04 avril 2024 par devant Maître [G] [A], notaire à BRASSAC LES MINES, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ; 


PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse : 

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil, 

PRONONCE l’adoption simple de [B], [D], [E] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à onze heures cinquante cinq minutes de sexe féminin, par [P] [Q] [X] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) et mariée le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) à [W] [Z] [T] [L], père de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [B], [D], [E] [L],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal, 

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6], 

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance, 

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [P] [Q] [X], [B], [D], [E] [L] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.

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Mise à jour de la source le 2026-07-13T20:35:08.638Z.