notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Limoges, JUGE LIBERTE ET DETENTION, 10 septembre 2026, n° 26/00502

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionDroit des personnesDroits attachés à la personne
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge













La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 10 Septembre 2026 par le greffier à :
* Monsieur [T] [G] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 4] ;
* Madame le Procureur de la République ; 
* UDAF de la Haute-[Localité 3], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Ombeline GRIMAUD, avocat au Barreau de Limoges.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES 
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS 

N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYVT

Ordonnance du 10 Septembre 2026 à 09 h 00

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, 

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, 

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [T] [G], né le 13 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant CCAS - [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 9 Septembre 2026 à 9h39 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de Me Ombeline GRIMAUD assistant le patient. 

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, 

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, 

[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge













La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 10 Septembre 2026 par le greffier à :
* Monsieur [T] [G] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 4] ;
* Madame le Procureur de la République ; 
* UDAF de la Haute-[Localité 3], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Ombeline GRIMAUD, avocat au Barreau de Limoges.

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de la sante publique R3211-45, code de la sante publique R3211-31). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-09-10T18:47:27.554Z.