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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, Gracieux, 26 mai 2025, n° 25/00463

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

JUGEMENT : rendu le vingt six Mai deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe


REQUÉRANT :

Monsieur [F] [E]
né le 23 Septembre 1946 à SAVIGNY LE SEC (21380), demeurant 34 chemin de ker an draon - 22300 LANNION
non comparant, ni représenté
 
Concernant l’adoption de :

Monsieur [T] [P] [Z] [W]
né le 27 Juillet 1970 à POMPEY (54340), demeurant 8 rue Albert Peuvrier - 91240 ST MICHEL SUR ORGE
non comparant, ni représenté

Monsieur [H] [C] [D] [W]
né le 13 Avril 1973 à POMPEY (54340), demeurant 63 rue Gabriel Seailles - 77630 BARBIZON
non comparant, ni représenté


Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord des parties pour une procédure sans audience,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de : [T] [P] [Z] [W]
né le 27 Juillet 1970 à POMPEY (54340)

et de

[H] [C] [D] [W]
né le 13 Avril 1973 à POMPEY (54340)

par

[F] [E]
né le 23 Septembre 1946 à SAVIGNY LE SEC (21380)

Dit que les adoptés conserveront leur nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,


TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


 M. [F] [E]
34 chemin de ker an draon
22300 LANNION
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


M. [H] [W]
63 rue Gabriel Seailles
77630 BARBIZON
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


 
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE
 SAINT-BRIEUC


LE 26 MAI 2025


 Jugement du 26 Mai 2025 

 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM 



COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses 
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

JUGEMENT : rendu le vingt six Mai deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe


REQUÉRANT :

Monsieur [F] [E]
né le 23 Septembre 1946 à SAVIGNY LE SEC (21380), demeurant 34 chemin de ker an draon - 22300 LANNION
non comparant, ni représenté
 
Concernant l’adoption de :

Monsieur [T] [P] [Z] [W]
né le 27 Juillet 1970 à POMPEY (54340), demeurant 8 rue Albert Peuvrier - 91240 ST MICHEL SUR ORGE
non comparant, ni représenté

Monsieur [H] [C] [D] [W]
né le 13 Avril 1973 à POMPEY (54340), demeurant 63 rue Gabriel Seailles - 77630 BARBIZON
non comparant, ni représenté


Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord des parties pour une procédure sans audience,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de : [T] [P] [Z] [W]
né le 27 Juillet 1970 à POMPEY (54340)

et de

[H] [C] [D] [W]
né le 13 Avril 1973 à POMPEY (54340)

par

[F] [E]
né le 23 Septembre 1946 à SAVIGNY LE SEC (21380)

Dit que les adoptés conserveront leur nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,


TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


 M. [F] [E]
34 chemin de ker an draon
22300 LANNION
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


M. [H] [W]
63 rue Gabriel Seailles
77630 BARBIZON
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM


 
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 26 Mai 2025.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 26 Mai 2025

 LE GREFFIER.

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Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 680, code civil 360, code civil 362, code de procedure civile 950, code de procedure civile 1166, code de procedure civile 675, code de l'organisation judiciaire L212-5-1). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2025-05-27T19:49:01.790Z.