Tribunal judiciaire de Marseille, Adjudications, 10 septembre 2025, n° 25/00093

Parties (entreprises)

Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS
N° RG 25/00093 
N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSO











JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

La SCP [P] [A] - A. LAGEAT, mandataires judiciaires, mission conduite par Maître [P] [A] mandataire liquidateur à la sauvegarde au redressement et à la liquidation des entreprises, domicilié en son Etude, [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l’Association ENSEMBLE POUR L’INNOVATION SOCIAL EDUCATIVE ET CITOYENNE (EPISEC), immatriculée sous le numéro SIREN 329 766 513, régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de sa Présidence Madame [U] [S], situé [Adresse 3],

à ces fonctions nommée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, en date du 21 novembre 2023 (RG n°23/05929), préalablement notifié le 21 novembre 2023, et la vente des biens ordonné par ordonnance du 1er avril 2025 par le juge commissaire du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, et d’une ordonnance publiée au service de la publicité foncière de DIGNE LES BAINS le 10 avril 2025 sous les références de publication 2025 P n°02917, le 12 mai 2025 volume 2025 S n°6

POURSUIVANT LA VENTE 

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat

ET ENCORE :

La Société dénommée CREDIT COOPERATIF, en son domicile élu en l’Etude de Maître [G] [D] notaire à [Localité 1], dont l’Etude est situé [Adresse 4],
- privilège de prêteur de deniers publiée en dat du 19 juin 2014 volume 2014 V n°1197, suivi d’un borderau rectificatif valant reprise pour ordre publié le 28 août 2014 volume 2014 V n°1649,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT


Me [P] [A] poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du juge commissaire en date du 8 avril 2025 publiée le 12 mai 2025 volume 2025 P n°2917 au service de la Publicité Foncière de DIGNE LES BAINS, suivie d’une attestation rectificative du 1er avril 2025 publiée le 12 mai 2025 volume 2025 S n°6, auprès du même bureau,

des biens et droits immobiliers :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 26 Mai 2025 et l’adjudication a été fixée à ce jour, Tribunal Judiciaire de Marseille, salle n°8, [Adresse 6].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

- affichage dans les locaux de la juridiction le 31 Juillet 2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : TPBM n°1608
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 23 Juillet 2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 16 juillet 2025, Haute-Provence Info du 18 juillet 2025 et Les Nouvelles Publications du 18 juillet 2025.

Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 275 000 €, avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 12 271?29 €.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, juge de l’exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 12 271,29 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : 

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 275 000 € avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de : 206 250 €.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 137 500 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO a offert la somme de 138 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO, dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, savoir :

- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [K] ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 501 353 304, représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], domcilié [Adresse 8],

et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Dispositif

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [K] ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 501 353 304, représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], domcilié [Adresse 8],

dont l’identité a été déclarée au greffier et l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 138 000 € (CENT TRENTE HUIT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 12 271,29 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 SEPTEMBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS
N° RG 25/00093 
N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSO











JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

La SCP [P] [A] - A. LAGEAT, mandataires judiciaires, mission conduite par Maître [P] [A] mandataire liquidateur à la sauvegarde au redressement et à la liquidation des entreprises, domicilié en son Etude, [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l’Association ENSEMBLE POUR L’INNOVATION SOCIAL EDUCATIVE ET CITOYENNE (EPISEC), immatriculée sous le numéro SIREN 329 766 513, régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de sa Présidence Madame [U] [S], situé [Adresse 3],

à ces fonctions nommée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, en date du 21 novembre 2023 (RG n°23/05929), préalablement notifié le 21 novembre 2023, et la vente des biens ordonné par ordonnance du 1er avril 2025 par le juge commissaire du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, et d’une ordonnance publiée au service de la publicité foncière de DIGNE LES BAINS le 10 avril 2025 sous les références de publication 2025 P n°02917, le 12 mai 2025 volume 2025 S n°6

POURSUIVANT LA VENTE 

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat

ET ENCORE :

La Société dénommée CREDIT COOPERATIF, en son domicile élu en l’Etude de Maître [G] [D] notaire à [Localité 1], dont l’Etude est situé [Adresse 4],
- privilège de prêteur de deniers publiée en dat du 19 juin 2014 volume 2014 V n°1197, suivi d’un borderau rectificatif valant reprise pour ordre publié le 28 août 2014 volume 2014 V n°1649,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT


Me [P] [A] poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du juge commissaire en date du 8 avril 2025 publiée le 12 mai 2025 volume 2025 P n°2917 au service de la Publicité Foncière de DIGNE LES BAINS, suivie d’une attestation rectificative du 1er avril 2025 publiée le 12 mai 2025 volume 2025 S n°6, auprès du même bureau,

des biens et droits immobiliers :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 26 Mai 2025 et l’adjudication a été fixée à ce jour, Tribunal Judiciaire de Marseille, salle n°8, [Adresse 6].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

- affichage dans les locaux de la juridiction le 31 Juillet 2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : TPBM n°1608
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 23 Juillet 2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 16 juillet 2025, Haute-Provence Info du 18 juillet 2025 et Les Nouvelles Publications du 18 juillet 2025.

Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 275 000 €, avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.

Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 12 271?29 €.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, juge de l’exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 12 271,29 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : 

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 275 000 € avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de : 206 250 €.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 137 500 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO a offert la somme de 138 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO, dernier enchérisseur, a déclaré au greffier l’identité de son mandant, savoir :

- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [K] ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 501 353 304, représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], domcilié [Adresse 8],

et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [K] ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 501 353 304, représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], domcilié [Adresse 8],

dont l’identité a été déclarée au greffier et l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un immeuble consistant en :
- un bâtiment principal à usage d’habitation de deux étages sur rez-de-chaussée surélevé,
- un bâtiment annexe léevé d’un étage sur rez-de-chaussée,
- un grand hangar couvert à usage d’animation sportive et culturelle
- des salles de classes pré-fabriquées,
avec diverses parcelles de terrain attenantes auxdits bâtiments en nature de jardin, pré et labour.
Ces biens sont situés [Adresse 5], cadastré section F :
- [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1ha 80a 20ca, 
- [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 81a 18ca,
- [Cadastre 3] lieudit [Localité 2] pour une contenance de 1a 70ca,
pour une contenance totale de 2ha 63a 08ca,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 138 000 € (CENT TRENTE HUIT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 12 271,29 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 SEPTEMBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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Mise à jour de la source le 2025-09-18T18:31:11.947Z.