Tribunal judiciaire de Marseille, Adjudications, 10 septembre 2025, n° 24/00263

Parties (entreprises)

Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR













JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [Adresse 1] situé au [Adresse 2] - [Localité 1], personne morale créee par l’article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 1], ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret 73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice la SAS CHAVISSIMMO, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 434 189 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège (dûment habilitée par procès-verbal de l’Assemblée générale des copropriétaires en date du 20 février 2023 - résolutions 77 et 78), 

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Béatrice PORTAL pour avocat

CONTRE

Monsieur [R] [X], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône), assistant de vente, de nationalité française, célibataire non lié par un pacte civile de solidarité, résident français au sens de la réglementation fiscale, demeurant et domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], et encore [Adresse 5] - [Adresse 1] - [Adresse 6] à [Localité 1]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La société dénommée LE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 253 974 758,25 euros, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 4], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 493 275, poursuites et diligences de Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque judiciaire publiée le 25 février 2020 volume 2020 V n°784, 

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, 

La Société FCT ABSUS, fonds commun de titrisation ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 5], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121 et représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 12 922 642,84 euros, ayant son siège social [Adresse 9] à [Localité 6], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 5374 206, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 
venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 7], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, 
venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée SOFEA,
- hypothèque judiciaire définitive se substituant à celle provisoire de mars 2014 (2014V n°804) publiée le 16 mars 2015 volume 2015V n°955 avec reprise pour ordre le 12 août 2015 volume 2015V n°2880, 

Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat, 

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des [Localité 1]/[Localité 3], devenu SIP des [Localité 1]/[Localité 8]/[Localité 9]/[Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 9],
-hypothèque légale du 26 mars 2021Volume 2021 V n°1206 avec reprise pour ordre le 25 mars 2022 volume 2022V n°4141, 

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble [Adresse 1] [Localité 1] poursuit à l’encontre de monsieur [R] [X], suivant commandement de payer en date du 11 septembre 2024 signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à [Localité 2], et publié le 30 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000259, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement avec balcon situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété composé de 5 immeubles dénommés “A”, “B”, “C”, “D” et “E”, dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] à [Localité 1], cadastré [Adresse 14], section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 10 Décembre 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 11 Février 2025.

Par jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 15], [Localité 10], salle n°8. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 17/07/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10374
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :01/09/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 23/07/2025 et Les Nouvelles Publications du 25/07/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [M] [O] substituant Me [D] [H] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 65 000 €,

Me [M] [O] substituant Me [D] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 344.65 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 344.65 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 65 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Q] [G] a offert la somme de 102 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Frédéric GROSSO, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- S.C.I. EIFFEL T&S, société civile immobilière ayant son siège social au [Adresse 16] à [Localité 11], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 928 870 237, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie), demeurant en cette qualité au siège social, qui déclare faire cette acquisition en sa qualité de marchand de biens.

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’adjudication.

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution .

Dispositif

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- S.C.I. EIFFEL T&S, société civile immobilière ayant son siège social au [Adresse 16] à [Localité 11], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 928 870 237, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie), demeurant en cette qualité au siège social, qui déclare faire cette acquisition en sa qualité de marchand de biens.

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’adjudication.

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat dernier enchérisseur,


les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 102 000 € (CENT DEUX MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 344.65 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 SEPTEMBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR













JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [Adresse 1] situé au [Adresse 2] - [Localité 1], personne morale créee par l’article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 1], ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret 73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice la SAS CHAVISSIMMO, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 434 189 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège (dûment habilitée par procès-verbal de l’Assemblée générale des copropriétaires en date du 20 février 2023 - résolutions 77 et 78), 

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Béatrice PORTAL pour avocat

CONTRE

Monsieur [R] [X], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône), assistant de vente, de nationalité française, célibataire non lié par un pacte civile de solidarité, résident français au sens de la réglementation fiscale, demeurant et domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], et encore [Adresse 5] - [Adresse 1] - [Adresse 6] à [Localité 1]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La société dénommée LE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 253 974 758,25 euros, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 4], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 493 275, poursuites et diligences de Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque judiciaire publiée le 25 février 2020 volume 2020 V n°784, 

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, 

La Société FCT ABSUS, fonds commun de titrisation ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 5], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121 et représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 12 922 642,84 euros, ayant son siège social [Adresse 9] à [Localité 6], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 5374 206, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 
venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 7], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, 
venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée SOFEA,
- hypothèque judiciaire définitive se substituant à celle provisoire de mars 2014 (2014V n°804) publiée le 16 mars 2015 volume 2015V n°955 avec reprise pour ordre le 12 août 2015 volume 2015V n°2880, 

Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat, 

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des [Localité 1]/[Localité 3], devenu SIP des [Localité 1]/[Localité 8]/[Localité 9]/[Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 9],
-hypothèque légale du 26 mars 2021Volume 2021 V n°1206 avec reprise pour ordre le 25 mars 2022 volume 2022V n°4141, 

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS


Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble [Adresse 1] [Localité 1] poursuit à l’encontre de monsieur [R] [X], suivant commandement de payer en date du 11 septembre 2024 signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à [Localité 2], et publié le 30 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000259, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement avec balcon situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété composé de 5 immeubles dénommés “A”, “B”, “C”, “D” et “E”, dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] à [Localité 1], cadastré [Adresse 14], section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 10 Décembre 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 11 Février 2025.

Par jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 15], [Localité 10], salle n°8. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 17/07/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10374
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :01/09/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 23/07/2025 et Les Nouvelles Publications du 25/07/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [M] [O] substituant Me [D] [H] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 65 000 €,

Me [M] [O] substituant Me [D] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 344.65 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 344.65 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 65 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Q] [G] a offert la somme de 102 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Frédéric GROSSO, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- S.C.I. EIFFEL T&S, société civile immobilière ayant son siège social au [Adresse 16] à [Localité 11], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 928 870 237, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie), demeurant en cette qualité au siège social, qui déclare faire cette acquisition en sa qualité de marchand de biens.

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’adjudication.

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution . 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- S.C.I. EIFFEL T&S, société civile immobilière ayant son siège social au [Adresse 16] à [Localité 11], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 928 870 237, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Algérie), demeurant en cette qualité au siège social, qui déclare faire cette acquisition en sa qualité de marchand de biens.

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’adjudication.

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat dernier enchérisseur,


les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement situé dans la partie sud au deuxième étage de l’immeuble C côté droit pour un observateur placé devant l’entrée de la partie sud de l’immeuble et regardant la façade, dénommé appartement numéro 6C (lot n°100) ainsi qu’une cave portant le numéro 6C située au sous-sol de l’immeuble C (lot n°297) , dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence [Adresse 1], situé [Adresse 12], [Adresse 2] et [Adresse 13] - [Localité 1], cadastré [Adresse 14] section [Cadastre 1]B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] , lieudit [Adresse 12] - [Adresse 2] et [Adresse 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 102 000 € (CENT DEUX MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 344.65 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 SEPTEMBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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Mise à jour de la source le 2025-09-18T18:32:01.810Z.